Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent à toutes relations commerciales ou de service entre le site de vente en ligne atelierdumirabellier.com (ci-après également dénommé le site) et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat (ci-après dénommé le client) sur ce site.
Elles visent à définir les relations contractuelles entre le client et le site et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site, que le client soit professionnel ou particulier.
Préalablement à toute transaction, le client s'engage à lire attentivement les présentes conditions générales de vente, reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter.
La passation de la commande et sa confirmation par le client matérialisent son acceptation pleine et entière, et donc sans réserve, des conditions générales de vente, seules applicables à la commande.
atelierdumirabellier.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de commande.
Article 1 : Produits
1.1 Unicités des produits :
Les produits photographiés du catalogue proposés à la vente, seront ceux qui seront effectivement envoyés pour chaque commande. Le client recevra donc le produit unique qui correspond à ses photographies.
Cependant, les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Elles sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.
La responsabilité du site ne pourra en aucun cas être engagée si des différences de couleur, dues au traitement de l'image, apparaissent par rapport aux couleurs réelles du produit.
1.2 Disponibilité des produits :
Si l'indisponibilité d'un produit n'a pas été indiquée au moment de la commande, le site s'engage à en informer le client par courrier électronique.
Le site peut proposer un produit similaire alternatif de qualité et de prix équivalent, accepté par le client. Si le client refuse cette proposition et décide d'annuler sa commande de produit indisponible, il peut prétendre au remboursement des sommes versées au plus tard dans les trente jours par le site.
Article 2 : Prix et taxes
Les prix des produits vendus par atelierdumirabellier.com sont en vigueur au jour de la commande. Cependant, le site se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment et sans préavis. Les produits seront alors facturés sur la base des tarifs du catalogue, au moment de l'enregistrement de la commande.
Les transactions sont toujours effectuées en euros.
Le prix indiqué sur la fiche produit ne comprend pas les frais de port. (voir rubrique 6.1 frais de livraison). Les frais de port sont exceptionnellement offerts durant l'année 2020.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif.
La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est non applicable sur le total facturé. (article 293-3 du code général des impôts)
Pour les pays en dehors de l'union européenne, le client devra s'informer des frais de douanes qu'il aura à acquitter lors de la réception des produits.
Les taxes d'importation sont à régler par le destinataire final lors de la réception des produits.
Article 3 : Commande
Le client qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou s'identifier si il est déjà client.
- remplir le bon de commande en ligne (ou panier) en donnant toutes les références des produits.
- valider sa commande après l'avoir vérifiée.
- effectuer le paiement dans les conditions prévues.
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de ventes, la reconnaissance d'en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées .
Le site communiquera par courrier électronique une confirmation de la commande enregistrée.
Toute erreur de saisie informatique du client n'occasionnera aucun frais pour le site. Les éventuels frais de réexpédition seront à la charge du client.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque l'organisme de paiement en ligne PayPal aura donné son accord ou bien lorsque le chèque aura été encaissé.
Article 4 : Paiement
Le paiement peut s'effectuer par paiement en ligne avec PayPal, ou par virement bancaire ou par chèque :
4.1 Par carte bancaire visa/mastercard (la création d'un compte Paypal n'est pas obligatoirepour cela).
4.2 Par PayPal :
- La commande validée ne sera considérée effective que lorsque l'organisme de paiement en ligne PayPal aura donné son accord.
4.3 Par Chèque :
- à l'ordre de ARCELLI Yannick à adresser à : ARCELLI Yannick 4, rue de la victoire 55210 Viéville sous les côtes.
La commande sera expédiée dès l'encaissement effectif du chèque.
4.4 Par virement bancaire :
La commande sera expédiée dès que le virement aura été confirmé.
Le client garantit qu'il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.
atelierdumirabellier.com reste le propriétaire des produits jusqu'à leur complet paiement par le client.
Article 5 : Emballage
Les produits seront emballés consciencieusement par le site, afin de garantir un maximum de protection pour les produits pendant la livraison. Le client s'engage à respecter les mêmes attentions lorsqu'il retourne des produits dans les conditions fixées ci-dessous (voir article .8 : droit de rétractation du client).
Article 6 : Livraison
6.1 Frais de livraison
Les frais de livraison sont exceptionnellement offerts pour l'année 2020 (uniquement pour la France métropolitaine)
Après cette période :
Les frais de livraison sont automatiquement calculés et ajoutés au montant de votre commande lors de sa confirmation, selon la destination.
Les frais de livraison sont offerts pour toute commande supérieure à 60 euros.
Les frais de livraison sont offerts pour les produits des catégories STYLOS et BIJOUX.
Pour les autres catégories :
France métropolitaine et corse :
- Commande supérieure à 60 € d'achats : frais offerts
- Commande inférieure à 60 € d'achats : 2,99 €
DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane française, Réunion + St- Martin, Mayotte, St-Barthélémy et St-Pierre et Miquelon ) :
- Commande supérieure à 60 € d'achats : Frais offerts
- Commande inférieure à 50€ d'achats : 6 €
T O M (Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Tahiti) : 8 €
Communauté Economique Européenne (CEE) + Suisse : 7€
Autres pays (International) : 10 €
6.2 Modes de livraison
Les envois se font en "Lettre Suivie" pour la France et en "Poste Recommandée " vers les DOM TOM et les pays de l'union européenne.
Pour les autres pays, les envois se font en "Colis Postal".
Si le client souhaite une remise avec signature, un envoi en colissimo ou Chronopost, il devra contacter le site au : 06.87.79.51.89. Un coût supplémentaire s'appliquera alors aux frais de livraison.
6.3 Délais de livraison
A titre indicatif, les délais de préparation et d'expédition sont de 1 à 2 jours + délais de livraison postale (hors week-end et jours fériés) .
atelierdumirabellier.com s'engage à tenter d'effectuer l'envoi des produits dans les plus brefs délais par le biais de la poste.
Néanmoins, durant les périodes de soldes, d'offres spéciales ou de vacances scolaires, ces délais peuvent être allongés jusqu'à 7 jours ouvrés .
Le site ne sera pas tenu pour responsable des retards de livraison dus à la Poste ou aux services des douanes.
Au delà d'un délai de livraison de 30 jours maximum, le client pourra résilier la vente. Le site devra rembourser au client le montant total payé pour les produits, frais de livraison inclus.
6.4 Transport
Les risques de transport sont à la charge du client à partir du moment où les produits ont quitté les locaux du site. En cas de dommages pendant le transport constatés à l'arrivée de la livraison par le client, celui-ci devra émettre une protestation motivée et formulée auprès de la poste (ou autres transporteurs si c'est le cas) dans un délai de 3 jours à compter de la livraison.
La responsabilité du site ne pourra en aucune manière être engagée pour des dégâts dûs au transport.
6.5 Atelier-Boutique
Le client a la possibilité de venir récupérer sa commande à l'atelier-expo situé au :
4, rue de la victoire 55210 Viéville sous les côtes.
Article 7 : Facturation
Une facture sera envoyée par courrier électronique après validation de la commande.
Une possibilité est proposée, lors du processus de commande, pour que l'adresse de livraison soit différente de l'adresse de facturation.
Article 8 : Droit de rétractation du client
Le client non professionnel dispose d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la livraison chez lui de sa commande.
Il a donc un droit de retour du produit et peut bénéficier de son remboursement, sans pénalité, ou de son échange.
En cas d'utilisation par un client du droit de rétractation, le site est tenu au remboursement des sommes versées par le client dans un délai de 14 jours.
Le site peut différer le remboursement jusqu'à réception du retour du produit.
Le produit devra être renvoyé dans son emballage, correctement protégé pour le transport. Il ne doit pas avoir été utilisé, il doit comporter les éventuels accessoires livrés et être sans détérioration. Le client dispose de la possibilité de tester le produit mais sa responsabilité pourra être retenue si il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.
Les frais de retour restent entièrement à la charge du client. Celui-ci devra joindre, dans le colis retour, ses coordonnées personnelles et le numéro de la commande correspondante.
8.1 Limites du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas pour une commande spéciale, spécifique et confirmée par le client.
8.2 Modalités de retour
Le client devra, au plus tard 14 jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le produit à : ARCELLI Yannick, 4 rue de la victoire 55210 Viéville sous les côtes.
Article 9 : Garanties
Tous les produits fournis par le site bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au site qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
La présentation de la facture sera exigée lorsque la garantie sera invoquée. Les frais de port (aller et retour entre le site et le client) sont à la charge du client.
9.1 Clauses de non garantie
La garantie ne s'applique pas sur :
L'usure normale de certaines pièces, un entretien inapproprié, une mauvaise utilisation du produit, un dégât provoqué par une cause extérieure.
Article 10 : Responsabilité
atelierdumirabellier.com, dans le processus de vente en ligne, ne pourra pas être tenu responsable pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet, tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires .
La responsabilité du site ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au client, notamment lors de la saisie de la commande.
Le site ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu'il est défini par la jurisprudence des cours et tribunaux français.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site atelierdumirabellier.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du site.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, des éléments du site, qu'ils soient logiciels, visuels, photographiques ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit du site.
Article 12 : Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
atelierdumirabellier.com se réserve le droit de collecter des informations sur les clients, y compris en utilisant des cookies. En acceptant sa commande, le client donne son consentement, (mais peut s'y opposer par courrier ou courriel),à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la commande, au titre du fichier de clientèle du consommateur.
Les informations personnelles recueillies sur le site dans le cadre de la passation de commande ne sont destinées qu'à la bonne exécution de celle-ci et font l'objet d'un traitement informatique.
Le site s'engage à sécuriser les informations personnelles du client, à les garder strictement confidentielles et à ne les communiquer à aucune société.
Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
Article 13 : Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
atelierdumirabellier.com privilégiera toujours la résolution d'un litige par un accord amiable entre les parties .
Si cette tentative échoue, seul sera compétent le tribunal de commerce de Bar le Duc.